58e législature - 3e session
						
				no. 65Loi sur les psychologues
									Type de projet de loi
Projet de loi d’intérêt privé								
								
									Étape
									Sanction royale
								
							
									Déposé par
									
										
    
        
                 
        
    
    
									
								
							 
        - 
                Benoît BOURQUE
- Parti libéral
- Kent-Sud
 
                